Intervention de Dominique Voynet

Tout à l’heure, lors de l’examen du premier amendement déposé sur l’article 6, M. le rapporteur général a déclaré voir là une salve d’amendements d’appel, comme si ces amendements n’étaient destinés, au fond, qu’à alerter le Gouvernement pour lui permettre de rassurer et de prodiguer de bonnes paroles.

De bonnes paroles, nous en avons entendu, nos préoccupations, vous les partagez, mais vous ne voulez pas de ces amendements et, à l’arrivée, l’article 6 ne prévoit aucun encadrement, aucune conditionnalité, …