Intervention de Dominique Voynet

… aucun élément de nature à nous apporter la certitude que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les erreurs commises dans le passé ne se reproduiront pas, ou que, du moins, nous serons capables de sortir de l’ornière.

Il est indispensable d’offrir des garanties aux contribuables. Vous dites : c’est trop compliqué, trop long à mettre en œuvre, il y a urgence, nous verrons plus tard ! Et l’on se retrouve avec un texte qui ne comporte aucune mesure sur la gouvernance éthique, sur l’encadrement du crédit, sur l’emploi, sur l’efficacité environnementale et, surtout, sur la moralisation du système.

L’amendement n° 3, présenté tout à l’heure par Jacques Muller, aurait permis de donner ce signal. Imaginer une seconde que nous pourrions soutenir des banques qui continueraient à entretenir des comptes et des comportements douteux dans des paradis fiscaux nous paraît insupportable.

Le sort qu’a connu tout à l’heure l’amendement n° 3 nous conduit à remettre en cause le vote que nous entendions formuler non seulement sur l’article 6, mais aussi sur le texte tout entier.