Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44.

Hier soir, à une heure tardive, notre collègue Dominique Voynet a, pour notre groupe, présenté une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’est attiré une leçon d’édification morale et réglementaire de la part de notre rapporteur. Á l’en croire, elle dévoyait notre règlement intérieur : elle n’aurait pas respecté la procédure faute d’avoir apporté des éléments matériels pour étayer sa thèse. Selon lui, on ne peut poser la question préalable que s’il y a des obstacles matériels ou techniques à la tenue du débat.

J’ai eu la curiosité de consulter le règlement de notre assemblée : il prévoit que l’objet de la question préalable est de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte – ce qui était le cas – soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Telle est donc la définition de la question préalable par notre règlement.

Et si l’on se reporte au mémento du service de la séance, l’objet de la question préalable est de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte – en tout cas, c’était ce que nous souhaitions – soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet ou la proposition de loi.

J’en resterai là pour ne pas être désagréable avec notre collègue. Cela dit, s’il le souhaite, je pourrais l’être !

Je trouve qu’il n’est pas normal de prendre les gens d’aussi haut pour leur asséner inutilement des leçons de morale. Tout le monde a besoin de maîtres, mais de bons maîtres !