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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Organisation des débats, amendement 190
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Comme nous l’avions indiqué à nos collègues de tous les groupes politiques au cours de notre dernière réunion de commission, nous demandons, pour la lisibilité de nos travaux, qu’il puisse être procédé, à l’article 9, à la disjonction de l’examen de l’amendement n° 190 de rédaction globale de l’article.
Nous demandons la même chose sur l’article 20, avec la disjonction des amendements n° 206 et 429 de suppression.
