Afin de ne pas allonger le débat, je ne reprendrai pas les excellents propos de M. le rapporteur.
Madame Khiari, j’y insiste, il s’agit non pas simplement de changer le nom de ces nouvelles conventions, mais de donner, à l’issue d’un travail commun avec le monde HLM, une autre dimension à cet accord entre l’État et les organismes d’HLM.
Ces nouvelles conventions n’ont pas pour unique but l’entretien du patrimoine : l’objectif est précisément de prendre en compte la dimension humaine et sociale. C’est la raison pour laquelle nous suggérons d’en modifier l’appellation. Je ne comprends donc même pas que vous proposiez de ne pas suivre cette orientation !
Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je serais contrainte d’émettre un avis défavorable.