Intervention de Michel Mercier

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ces conventions. Cependant, pour avoir une vision quelque peu prospective des évolutions du patrimoine, je pense qu’il faudrait revoir le classement des logements en catégorie 1, 2 et 3, qui est aujourd’hui complètement obsolète.

Dans l’office que j’ai l’honneur de présider depuis fort longtemps dans le département du Rhône, le classement étant complètement suranné, ce sont les collectivités locales qui apportent un complément de moyens. Cette année, le département a donné 25 millions d’euros pour atténuer les déséquilibres résultant du mauvais classement des logements en catégories 1, 2 et 3.

Je comprends très bien qu’un nouveau classement engendrerait une dépense pour l’État. Néanmoins, je vous engage, monsieur le rapporteur, à défendre un amendement dans ce sens. Mme la ministre pourrait s’en inspirer pour revoir complètement ce classement.

Tant que le classement actuel sera maintenu, on peut publier des circulaires, on peut signer toutes les conventions que l’on veut, on laissera échapper une véritable source de financement du logement social.