Intervention de Daniel Dubois

Je voudrais tout d’abord m’associer aux propos du président Michel Mercier. Il me paraîtrait également opportun de proposer ces conventions d’utilité sociale aux organismes d’HLM de France : ce serait une excellente chose !

Effectivement, dans un certain nombre de cas, il arrivait que des plans stratégiques de patrimoine ne soient pas « bouclés ». Même si, par nature, c’est leur priorité, l’action des organismes d’HLM en matière de service aux locataires était très variable selon les organismes, ceux-ci appréhendant différemment la qualité du service à apporter aux locataires.

Ce serait donc, je le répète, une excellente chose, mais il s’agit d’un travail extrêmement long et compliqué. L’objet de cet amendement est donc de donner un peu de temps au temps : les organismes d’HLM auraient ainsi deux ans supplémentaires pour signer ces conventions d’utilité sociale, afin de tenir compte du travail qui devra être effectué en partenariat avec les collectivités locales et l’État.