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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Catherine Tasca, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, déposé aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale.
