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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Demande d'examen d'un projet de loi selon la procédure simplifiée
Christian Poncelet, président :Mes chers collègues, je dois vous faire une communication sur l'examen du projet de loi relatif à l'accord sur le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation internationale ITER sur le territoire français.
La commission des affaires étrangères propose que ce projet de loi, inscrit à l'ordre du jour de notre séance du jeudi 31 janvier, soit examiné selon la procédure simplifiée.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Ce projet de loi sera donc examiné selon la procédure simplifiée sauf si un groupe politique demandait le retour à la procédure habituelle avant le mardi 29 janvier à dix-sept heures.
