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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 3 bis
Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :Comme l’a expliqué Guy Fisher, cet amendement prévoit que, lorsqu’un médecin participant à la permanence des soins n’applique pas les tarifs opposables, le directeur général de l’ARS, l’Agence régionale de santé, puisse réduire l’indemnisation de l’astreinte des praticiens participant à ce service public.
Tel qu’il est rédigé, cet amendement semble difficilement applicable et c’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Il soulève cependant – nous l’avons dit en commission – une vraie question : celle des conditions de rémunération des médecins participant à la permanence des soins ambulatoires…
