Intervention de Alain Milon

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 3 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cela n’irait pas dans le sens des objectifs de la loi HPST.

La commission a donc souhaité vous interroger sur ce point, monsieur le ministre : comment faire pour que les patients puissent bénéficier de la mission de service public de la permanence des soins dans des conditions qui permettent à chacun d’y avoir recours s’il en a besoin ?

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