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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 3 bis
Xavier Bertrand, ministre :
Au-delà, nous devons sans doute faire en sorte que se pratiquent davantage des tarifs opposables, et c’est un sujet sur lequel nous essayons évidemment d’avancer, notamment pour le secteur optionnel. Mais je ne peux souscrire à ce principe de la sanction permanente. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
