Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le ministre, indépendamment de la question de la sanction, sur laquelle on peut avoir des positions divergentes, c’est la notion de mission de service public qui est essentielle.

Est-ce que la permanence des soins peut-être considérée comme une mission de service public ?

Si ce n’est pas le cas, comment peut-on faire en sorte qu’elle soit assurée, notamment dans certains quartiers urbains et périurbains, ainsi que dans de nombreuses zones rurales, c'est-à-dire sans aucune rupture ? Car il faudra bien régler ce problème !

S’il s’agit, au contraire, d’une mission de service public, il est nécessaire de veiller à son application et de prévoir, pour les cas de dérives, les sanctions, financières ou non, comme c’est le cas pour toutes les missions.

Nous sommes actuellement devant une sorte de trou noir. Il va bien falloir que le législateur fasse des propositions sur ce point ; sinon, nous aurons des discussions sans fin chaque fois qu’il y aura des ruptures de mission de service public.

Pour ma part, vous l’avez compris, je considère que la permanence des soins pour nos concitoyens est une mission de service public.