Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Merceron et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Hervé Maurey.
Voir dans le contexte