Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendement 60

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Merceron et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Hervé Maurey.

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