Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’ayant pu être présent lors de la première mi-temps, qui a eu lieu un jeudi en fin de journée alors que je me trouvais dans mon département, je suis heureux de participer aujourd’hui à ce débat. Mon département étant malheureusement le dernier en matière de démographie médicale, je suis en effet particulièrement sensible à toutes les questions que nous abordons aujourd’hui.

Nous reprenons la discussion de ce texte avec l’examen de l’article 4, qui est finalement assez symbolique de la volonté du Gouvernement – bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi – de supprimer tout ce qui pourrait un tantinet contrarier les médecins.

De quoi s’agit-il ? La loi HPST avait prévu qu’un médecin souhaitant s’absenter devait simplement en informer le conseil national de l’Ordre. Il s’agit là d’une contrainte fort légère, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin avait d’ailleurs affirmé ici même, le 29 mai 2010 : « Je le répète – elle avait donc déjà dû le dire ! –, cette disposition n’a pas pour objet d’interdire à un médecin de s’absenter. Toutefois, comment le conseil de l’ordre des médecins peut-il organiser la continuité des soins, s’il ne sait pas quels praticiens sont présents ou absents ? Honnêtement, ce serait difficile… »

Pourtant, cette disposition gêne apparemment les médecins. Ce texte visant non pas à régler ou à tenter de régler le grave problème de la démographie médicale, mais à satisfaire les médecins dans la perspective de certaines échéances – je vous laisse, mes chers collègues, deviner lesquelles –, il tend donc à revenir sur l’article 4.

L’objet de cet amendement, qui est cosigné par une dizaine de sénateurs, dont certains, d’ailleurs, n’appartiennent pas au groupe de l’Union centriste, est de revenir au dispositif prévu par la loi HPST. Il s’agit donc de supprimer l’article 4 de la proposition de loi afin que les médecins continuent d’informer le conseil de l’Ordre de leurs absences.