Intervention de Alain Milon

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 4

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise en fait à rétablir l’obligation pour les médecins de déclarer leurs absences programmées au conseil départemental de l’Ordre.

Je rappelle que cette mesure s’insère dans le cadre de la continuité des soins, et non pas de leur permanence, laquelle répond à d’autres procédures.

Dans ce contexte, une telle obligation semble inutilement coercitive puisque les médecins sont toujours soumis à l’obligation légale et déontologique d’orienter leurs patients vers des confrères en cas d’absence.

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