Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Monsieur Maurey, en la matière, je crois sincèrement qu’il vaut mieux favoriser le volontariat. Plutôt que de changer les règles, organisons les choses le mieux possible, conformément, d’ailleurs, à notre vocation ! Cette disposition n’a pas vraiment été comprise, ou plutôt elle a été interprétée comme un changement complet d’orientation et de philosophie.

Selon moi, les professionnels de santé ne comprendraient pas que vous adoptiez, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission y est défavorable.

Je le sais bien, certains pensent qu’il nous faut changer de registre concernant l’installation des médecins ou l’organisation des gardes.

Pour ma part, connaissant le monde médical depuis maintenant quelques années, j’estime qu’un tel changement n’est pas nécessaire. En effet, si nous modifions notre philosophie sur ce point, nous donnerons à penser que nous la modifierons ensuite sur d’autres points, notamment sur la liberté d’installation et de prescription. Si nous touchons à l’un des piliers de la médecine libérale, qui pourra croire que nous nous arrêterons en si mauvais chemin ?

Voilà pourquoi je suis intimement convaincu qu’il faut conserver le principe du volontariat, et revenir sur les dispositions de la loi HPST. J’assume totalement cette position, tout en sachant que notre travail ne s’arrête pas là !

Avec les ARS et le conseil de l’Ordre, qui relaie ensuite aux conseils départementaux, je dois m’assurer que, sur le terrain, l’organisation est la plus efficace possible. Je pense notamment à la question du nombre de secteurs et au fait que l’assurance maladie a vocation à dégager l’horizon des professionnels de santé, non pas pour quelques mois ou une année, mais de façon pluriannuelle, afin de nous permettre de nous orienter vers d’autres formules.

M. Fischer évoquait tout à l’heure la question des quartiers sensibles. J’ai visité, notamment dans le Val-de-Marne, des maisons médicales telles que les SAMI, les services d’accueil médical initial. Elles ont besoin d’avoir une visibilité budgétaire supérieure à une année.

Ce n’est pas parce que je vous demande d’adopter cette disposition du texte de Jean-Pierre Fourcade que je m’estime quitte de toute obligation par ailleurs. Oui, nous avons besoin d’avancer !

Le volontariat est essentiel. Or, aujourd’hui, si nombre de professionnels de santé doutent, c’est parce qu’ils se demandent si nous ne le remettrons pas en cause. Ils veulent savoir si nous croyons vraiment à ce principe. La réponse est oui.

J’aurai l’occasion de réunir au mois de mars l’ensemble des acteurs médicaux, notamment sur la question de la permanence des soins. Je rencontrerai d’abord les médecins, puis les autres professionnels. Je sais pertinemment que l’avenant n° 20 a besoin d’être évalué et qu’il nous faut aller au-delà, mais, je le répète, le volontariat est essentiel.

Vous le savez, une réquisition préfectorale est toujours un constat d’échec, quels que soient le nombre de secteurs concernés, les garanties apportées, l’organisation mise en œuvre et les doutes des professionnels de santé. Or je ne veux pas d’un tel échec.

Excusez-moi d’avoir été un peu long, mesdames, messieurs les sénateurs, mais il me semblait important d’expliquer la philosophie qui sous-tend la position du Gouvernement et le texte de M. Jean-Pierre Fourcade.