Intervention de Philippe Richert

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de la séance du mardi 5 février, à 16 heures, avant le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, l'examen de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction.

Acte est donné de cette communication.