Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 4
Xavier Bertrand, ministre :
M. Xavier Bertrand, ministre. Même avis défavorable. S’il était adopté, cet amendement signerait l’arrêt de mort de la liberté d’installation.
