Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Dans un souci de rationalisation du droit et de clarification des domaines, il me semble opportun de réduire de deux à trois le nombre de contrats existants actuellement.

Le premier contrat porterait sur les mesures d’incitation financière à l’installation dans les zones sous-denses, dans les zones franches et dans les zones rurales. Le second contrat porterait sur les bonnes pratiques et les actions de prévention.

Ainsi, en séparant les domaines « permanence des soins » et « bonnes pratiques », les deux logiques seraient clarifiées et préservées. Le volet « prévention » ne serait pas omis puisqu’il figurerait dans le contrat de bonne pratique.