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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 49
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
des engagements qu'il prévoit
insérer les mots :
, dont le respect des tarifs opposables
La parole est à M. Guy Fischer.
