Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 71

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, l'article 6 est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 71 rectifié n'a plus d'objet.

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