Intervention de Xavier Bertrand

Je sais qu’une concertation doit avoir lieu. Je sais également que la Cour des comptes bénéficie d’un droit exclusif de certification, ce qui ne signifie pas qu’elle perd tout droit à certifier d’autres établissements, même si l’on comprend bien la volonté de recentrage de son action.

Pour les établissements concernés, nous le savons bien, la question des comptes n’est pas anodine. Cet amendement a du sens, connaissant la qualité des travaux de la Cour des comptes, même si je sais pertinemment que les commissaires aux comptes réalisent un excellent travail.

D’ici à l’examen à l’Assemblée nationale, qui interviendra très rapidement, nous allons mettre les bouchées doubles pour faire avancer la concertation avec les fédérations ainsi qu’avec les professionnels concernés afin que personne ne soit pris au dépourvu.

Si l’on veut aller plus loin sur ce sujet, cet amendement doit être adopté.