Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 7

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.

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