Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous disons notre opposition à la création de fondations par les établissements publics de santé, création rendue possible par la loi HPST.

Si nous y sommes opposés, c’est parce que nous ne savons que trop bien que celles-ci s’inspirent des fondations universitaires instaurées par l’article 28 de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ».

Ces fondations visent en réalité à permettre le développement du mécénat. Dans un contexte de raréfaction des ressources, et plus spécifiquement des ressources publiques, le fait que des personnes physiques ou morales participent au financement des missions de l’hôpital, particulièrement lorsqu’il s’agit de la recherche, parent pauvre de notre pays, ne nous convient pas du tout. Pis, il nous inquiète. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls dans ce cas.

Les opposants à ces fondations sont précisément ceux qui considèrent que la recherche doit demeurer publique, c’est-à-dire être dégagée de toute pression et pérenne, y compris si les débouchés sont incertains ou si les conclusions n’aboutissent pas immédiatement à la commercialisation d’un produit. Tout cela est rendu plus difficile dès lors que ce sont des capitaux privés, donc aléatoires et soumis à d’autres objectifs, qui financent la recherche des établissements publics de santé.

Nous voyons dans ces fondations une nouvelle tentative de pallier le désengagement progressif de l’État en la matière. Elles présentent en outre le risque important de déséquilibrer un peu plus le paysage hospitalier : il y aura les établissements qui auront réussi à attirer des mécènes et des capitaux privés, grâce à leur renommée ou à la nature rentable des travaux de recherche promus, et les autres.

Aussi, conformément à notre position de 2009, et parce que nous appelons de nos vœux la constitution d’un pôle public de la recherche, notamment dans le secteur du médicament, nous proposons la suppression de l’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique.