Intervention de Jacky Le Menn

La tarification à l’activité, la T2A, qui s’applique aux établissements publics, ainsi d’ailleurs qu’aux établissements privés, comme tout dispositif, n’est pas exempte d’effets pervers, notamment le risque d’accroissement de certains actes. Elle mérite donc une régulation par la qualité.

Il apparaît essentiel de tout mettre en œuvre pour développer et contrôler la pertinence des actes et des interventions.

En effet, la pertinence de la prise en charge d’un acte, qu’il soit à visée diagnostique ou thérapeutique, constitue l’essence même d’une bonne médecine. Il est ainsi nécessaire de garantir une prise en charge adaptée de la population et de chaque patient en luttant contre les actes et les interventions inutiles ou inadéquats. C’est là une question d’éthique du service public. Une prise en charge adaptée contribue en outre à maîtriser les coûts de l’hospitalisation, à dégager des marges de manœuvre au sein du système de santé et à investir pour l’avenir.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés dispose de données essentielles en matière de pertinence des soins, actes et interventions. Il convient de les faire connaître au public afin que les démarches requises d’amélioration de la qualité soient engagées par les professionnels de santé.

À cette fin, l’amendement que nous vous invitons à adopter, mes chers collègues, vise à demander à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés de publier annuellement un bilan national et comparatif par région des actes et interventions réalisés par les établissements de santé, ce qui permettra d’analyser la pertinence des soins effectués.