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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 9
Alain Milon, rapporteur :Un amendement identique présenté par nos collègues du groupe socialiste, qui avait reçu un avis favorable du Gouvernement, avait été adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce dispositif figure donc à l’article 71 du dernier PLFSS. Malheureusement, il a été censuré par le Conseil constitutionnel pour des raisons formelles.
La publication par la CNAM d’une comparaison régionale de la prévalence des actes est une idée intéressante. Elle est d'ailleurs déjà partiellement mise en œuvre.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
