Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à organiser un dispositif expérimental de plateformes communes d’imagerie. Il s’agit d’innover, car le régime d’autorisation pour appareil en imagerie est devenu un dispositif par exception, qui ne répond pas aux objectifs de régulation attendus.

On constate en effet à la fois une « sous-activité » pour certains équipements, notamment faute de professionnels en nombre suffisant pour les faire fonctionner, et, à l’inverse, pour certains examens, une « sur-utilisation » d’équipements coûteux et inadaptés.

Dans son rapport de 2010 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes met également en avant des inégalités persistantes d’équipements entre régions. Il y a ainsi, à titre d’exemple, une IRM pour 456 nouveaux cas de cancer en Île-de-France, contre une IRM pour 970 nouveaux cas dans les Pays de la Loire.

À terme, ces phénomènes, conjugués à une baisse prévisionnelle des effectifs de professionnels – une baisse de 25 % à l’horizon 2025, d’après l’Observatoire national de la démographie des professions de santé –, s’avèrent préoccupants. Ils illustrent la nécessité de chercher à modifier le régime d’autorisation, afin de mieux répondre aux objectifs sanitaires.

Tel est bien le but de cet amendement qui, par la mise en œuvre expérimentale de plateformes d’imagerie, vise trois finalités complémentaires : premièrement, instaurer une régulation « raisonnable » ; deuxièmement, dépasser le clivage entre la ville et l’hôpital en exploitant mieux leurs complémentarités ; troisièmement, optimiser l’utilisation des installations de manière à répondre aux besoins définis dans les différents plans de santé publique – Plan cancer et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, ou AVC, notamment.

Par ailleurs, le dispositif envisagé répondrait aux préoccupations exprimées par les professionnels, dans la mesure où il correspond aux propositions faites par la Fédération nationale des médecins radiologues, la FNMR, la Société française de radiologie, la SFR, et le Syndicat des radiologues hospitaliers, le SRH, de constituer des pôles sectoriels d’imagerie médicale, ou POSIM. Fondé sur un projet médical commun, le POSIM vise à assurer le fonctionnement d’un plateau d’imagerie complet et diversifié, de taille suffisante, mutualisé, tout en assurant la radiologie de proximité.

Le dispositif permettrait également aux radiologues publics de bénéficier de rémunérations attrayantes, en fonction de leur activité, qui serait décomptée de leur temps hospitalier. Cela contribuerait à leur fidélisation et, au-delà, à l’attractivité des carrières hospitalières.

Des expérimentations de rémunération des médecins radiologues dérogatoires aux statuts de praticien hospitalier et de médecin hospitalo-universitaire pourront être mises en œuvre sur décision du directeur de l’agence régionale de santé.

Un cadre expérimental et un accompagnement spécifique s’avèrent donc nécessaires pour résoudre les difficultés auxquelles les coopérations actuellement mises en œuvre se heurtent, tant du fait des distorsions de tarification entre secteurs que des différences de statuts des professionnels impliqués.