Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement s’inscrit dans un cadre général d’assouplissement des règles de gestion des personnels médicaux, afin de développer l’attractivité de l’exercice médical dans les départements d’outre-mer.

En effet, plusieurs établissements publics de santé des départements et des collectivités d’outre-mer font face à de grandes difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens des hôpitaux. C’est pourquoi le fait de permettre, à titre expérimental, le recrutement de praticiens hospitaliers avec une organisation du temps de travail annualisée apparaît comme une réponse envisageable et, nous semble-t-il, opportune.

Il s’agit d’offrir la possibilité au praticien à temps partiel de remplir à temps plein ses obligations de service à l’hôpital sur une période concentrée et d’exercer une autre activité en dehors de cet hôpital pendant les autres mois de l’année.

Du reste, on peut utilement rappeler que cette mesure avait été adoptée aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat lors de l’examen de la loi HPST mais que, la durée d’une telle expérimentation n’étant pas mentionnée, le Conseil constitutionnel l’avait invalidée. Cette mesure avait d’ailleurs par la suite de nouveau été invalidée, comme cavalier social, après son vote lors du PLFSS pour 2011.

Je ne doute pas que nous l’adopterons aujourd’hui et j’espère, comme vous tous, j’en suis sûre, qu’elle pourra bientôt être mise en œuvre.