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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 9
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement tend à reprendre une disposition adoptée deux fois par le Parlement et censurée deux fois par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Cette fois sera peut-être la bonne !
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
