C’est un véritable sujet, pour reprendre les propos du ministre qui s’était engagé, à l’époque, à avancer sur ce point, mais l’adoption aujourd’hui de cet amendement serait en contradiction avec l’engagement gouvernemental. Trois ans à compter de 2009, c'est-à-dire en 2012, c’est trop tard ! Nous devons, dès cette année, être en mesure de présenter des solutions à la représentation nationale.
En attendant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pour autant, je suis prêt à participer à une réunion de travail préparatoire afin de trouver avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, la meilleure solution.