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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 9 bis nouveau, amendement 74
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 74, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer la référence :
L. 4113-6-1
par la référence :
L. 4113-6
2° Remplacer les mots :
de l’article L. 4113-6
par les mots :
du même article
La parole est à M. le rapporteur.
