Intervention de Alain Milon

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 9 bis nouveau

Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact