Intervention de Guy Fischer

Permettez-moi de profiter de cette explication de vote sur l’amendement du Gouvernement pour vous faire part de la position de notre groupe sur l’article 14 A.

Cet article, qui résulte de l’adoption en commission des affaires sociales d’un amendement de M. le rapporteur, abroge la possibilité ouverte par la loi HPST de créer des groupements de coopérations sanitaires susceptibles d’avoir la qualité d’établissement. L’article 14 s’inscrit dans la même logique, mais il concerne le secteur social et médico-social.

D’une manière générale, sur le fond, nous nous sommes opposés à la loi HPST, tout comme nous nous opposons aujourd'hui à la proposition de loi visant à modifier un certain nombre de ses dispositions. En effet, compte tenu des réductions budgétaires, l’hôpital public se trouvera complètement démantelé. Nous sommes extrêmement attentifs sur ce point.

Comme vous le savez, les membres du groupe CRC-SPG étaient contre la possibilité ouverte dans la loi HPST et avaient déposé nombre d’amendements tendant à la supprimer. Pour nous, une telle faculté était de nature à créer de la confusion, car les groupements pouvaient s’apparenter à des partenariats public-privé. Nous considérions également que cela risquait d’entraîner d’importantes difficultés s’agissant des statuts des personnels concernés.

Aujourd’hui, on nous propose donc, par les articles 14 A et 14, de revenir en arrière, sauf qu’entre-temps, des établissements se sont organisés ou constitués sous forme de groupements, en particulièrement dans le secteur médico-social. Considérés comme des établissements de santé, certains ont répondu à la procédure d’appel à projets et ont par conséquent obtenu des autorisations. Dès lors, un retour en arrière autoritaire compromettrait l’avenir de ces structures.

Je pourrais faire du triomphalisme et arguer que nous avions raison trop tôt. Mais le revirement de la majorité pourrait avoir des conséquences lourdes, y compris en termes d’emplois !

Il nous aurait paru souhaitable d’envisager un mécanisme plus progressif, prévoyant que les groupements déjà constitués ayant reçu le qualificatif de groupements-établissements puissent le conserver, et de mettre un terme aux projets en cours ou en préparation. Il s’agit d’une proposition pragmatique, qui répond aux réalités locales. Cela ne constitue en rien un renoncement aux positions que nous avons prises dans le passé.

Nous ne voterons pas cet amendement, car il nous semble nécessaire de prendre le temps d’imaginer une rédaction préservant les structures déjà existantes.

La démarche dans laquelle nous nous sommes engagés à marche forcée, avec, je le rappelle, notre désaccord total, en matière de regroupement des structures des établissements de santé ou médico-sociaux suscite un fort mécontentement. Les personnels ont de véritables craintes pour leur avenir.