Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, et ce pour deux raisons.

Premièrement, je ne crois pas qu’on puisse aujourd'hui supprimer la deuxième formule des GCS, c'est-à-dire les GCS-établissements de santé. Un certain nombre de ces groupements ont été mis en place sur le terrain ; nous l’avons constaté dans nos départements. Le blocage est dû au statut juridique. Le dispositif que le Gouvernement propose permettra de débloquer la situation. Il va donc dans le bon sens.

Deuxièmement, dans tous les projets de regroupement, il faut partir du patient, afin d’éviter une trop forte centralisation, qui est le risque principal.

Nous sommes allés vérifier dans un certain nombre de départements comment la coopération entre les différents établissements démarrait. J’ai observé que la notion de GCS était tout à fait opportune pour permettre des regroupements et que, contrairement à ce que l’on entend dire parfois, un certain nombre d’établissements privés dans notre pays, notamment des établissements privés autrefois à but non lucratif, étaient désireux de s’engager dans des opérations de regroupement et de coopération.

Aussi, même s’il faudra sans doute, comme le souligne M. le rapporteur, revoir la définition de la notion de GCS, la suppression des GCS-établissements de santé me paraîtrait tout à fait prématurée !

C'est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement. J’invite mes collègues à en faire autant.