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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 14
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 14, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. - Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
1° Après le mot : « préexistants », sont insérés les mots : « ainsi que les requalifications de places » ;
2° Il est complété par les mots : « au sens du III ».
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
