Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 16

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

En définitive, les auteurs de ces amendements pensent qu’il peut y avoir une forme de concurrence. Dans la situation actuelle, je n’y vois que de la complémentarité. En voulant réduire la part des appels à projet pour les établissements médico-sociaux, ils ne prennent pas la bonne direction. Voilà pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

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