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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Rappels au règlement
François Loos, ministre délégué :
C'est exactement la même chose : ce sont les entreprises qui font des propositions pour répondre à la situation !
Gaz de France et Suez ont répondu à la lettre de griefs et ont fait une proposition qui est apparue sérieuse puisque la Commission l'a transmise pour consultation à tous les concurrents, comme le prévoit la procédure.
Actuellement, les discussions se poursuivent et elles ont entraîné la convocation prochaine du conseil d'administration de Gaz de France.
La procédure en cours est donc normale. Il sera constaté, je l'espère, que cette fusion se fait dans de bonnes conditions.
