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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Rappels au règlement
Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai bien entendu la demande qui a été faite au président de la commission des affaires économiques.
Comme vient de le rappeler M. le ministre, ce projet de loi ne contient pas qu'un seul article, l'article 10, et un seul titre, le titre III !
