Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Rappels au règlement

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Il comprend également le titre 1er relatif à l'ouverture des marchés et au libre choix des consommateurs, le titre II relatif à la distribution de l'électricité et du gaz et le titre IV, qui prévoit des dispositions relatives aux contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel.

En tant que rapporteur, je souhaite que nous avancions dans l'examen du texte, car le titre 1er et le titre II ne peuvent pas attendre. En outre, les quelque soixante-quinze amendements, qui tendent à insérer des articles additionnels avant l'article 1er et qui n'émanent d'ailleurs ni du groupe de l'UMP ni du groupe de l'UC-UDF, ...

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