Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 16
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement tend à corriger diverses ambiguïtés rédactionnelles du code de l’action sociale et des familles résultant de l’adoption de la loi HPST. Aussi, la commission a émis un avis favorable.
