Intervention de Ladislas Poniatowski

En second lieu, il nous faut être mesurés sur le bilan de l'ouverture à la concurrence. N'oublions pas les bénéfices qu'un grand nombre d'entreprises ont retirés du fait de la possibilité qui leur a été progressivement offerte de changer de fournisseur. Celles d'entre elles qui ont fait jouer leur éligibilité ont vu, au début des années 2000, leur facture d'électricité considérablement diminuer. Il est vrai que la tendance s'est inversée ces derniers dix-huit mois. À cet égard, en abordant l'article 3 ter, nous aurons l'occasion d'examiner le fameux mécanisme du « tarif de retour » que proposent nos collègues de l'Assemblée nationale.

Si les prix de l'électricité ont augmenté - j'en profite pour répondre à plusieurs orateurs qui sont intervenus dans la discussion générale -, c'est non pas à cause de la libéralisation, mais pour des raisons économiques beaucoup plus lourdes et, surtout, conjoncturelles. Nous le savons tous !

Il s'agit tout d'abord de la hausse des énergies fossiles, pétrole et gaz - vous l'avez rappelé à différentes occasions, monsieur le ministre -, qui a un impact direct sur les coûts de production d'électricité à partir de ces sources.

Il s'agit ensuite d'une insuffisance des moyens de production, les investissements de ces dernières années n'ayant pas été suffisamment importants pour couvrir la hausse de la demande. Je rappelle que nous avons frôlé la catastrophe à plusieurs reprises, notamment au cours des périodes les plus froides et les plus chaudes, car même avec les importations de nos voisins européens, la production a été à peine suffisante.

Il s'agit enfin de la mise en place d'un marché des permis d'émissions de gaz à effet de serre, qui a contribué pour près de 10 euros à la hausse du mégawattheure. Cette contribution continuera à peser sur nos prix pendant au moins un ou deux ans. Après, cela sera absorbé par le mécanisme du marché.

Ces causes sont conjoncturelles, et certaines devraient disparaître progressivement. En effet, les investissements de production sont en hausse. Par exemple, nous avons lancé la construction d'un réacteur EPR dans notre pays. À cet égard, je me suis réjoui que ce lancement ait reçu un soutien très clair de la part de la majorité UMP, des centristes et du parti communiste. Ce soutien n'a toutefois pas été aussi clair dans tous les rangs du parti socialiste.

Par ailleurs, je suis persuadé que certains effets spéculatifs sur le marché du CO2 devraient s'atténuer avec le temps.

Toutes ces raisons font que l'on ne peut imputer la hausse des prix à la libéralisation. En conséquence, il convient de rejeter cet amendement.