Intervention de Yves Coquelle

Chacun le sait, le processus d'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie n'est pas encore terminé. De nouvelles phases de libéralisation sont à venir, en particulier l'ouverture à la concurrence pour les particuliers. Ce qui s'est passé pour les entreprises doit nous alerter et nous pousser d'ores et déjà à agir afin que les particuliers ne fassent pas les frais de hausses importantes. La situation actuelle de GDF nous y incite.

Pour l'année 2005, son chiffre d'affaires est de 22, 4 milliards d'euros, avec un résultat net de 1, 7 milliard d'euros.

Pour le premier semestre de 2006, Gaz de France a dégagé un nouveau bénéfice net record en hausse de 44 % et a relevé ses prévisions pour l'ensemble de l'exercice 2006.

Il semble que la progression des résultats en France soit due à celle de la marge liée au gaz, soit la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du gaz, qui serait aujourd'hui de 13 %. Or nous savons tous que cette marge résulte de la hausse des prix réglementés du gaz - fixés par les pouvoirs publics - de près de 30 % en un an et demi.

Je suis sûr que les usagers de GDF, devenus des clients, apprécieront d'apprendre que c'est grâce aux hausses qu'ils ont subies que le profit des actionnaires a augmenté, et que cela va se poursuivre.

Pour l'année 2005, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 60 %. La lettre de M. Cirelli présentant la mise en bourse d'actions de GDF prévoyait le doublement des bénéfices entre 2005 et 2007. Il est sur la bonne voie !

L'objectif premier de rentabilité financière est bien affiché : les marges doivent augmenter, les prix vont donc encore grimper.

On le voit, l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, qui s'accompagne de la privatisation du secteur, entraîne des évolutions scandaleuses en termes de prix. C'est pourquoi il est inadmissible de poursuivre cette déréglementation sans connaître avec précision et certitude l'effet qu'elle aura sur les prix.

Nous ne pouvons courir le risque qu'après les entreprises les particuliers fassent les frais de cette décision idéologique au seul profit des marchés financiers. C'est pourquoi nous demandons, d'une part, que la poursuite du processus de déréglementation, notamment en ce qui concerne l'ouverture à la concurrence pour les consommateurs domestiques, soit subordonnée à la réalisation d'un bilan démocratique et contradictoire et, d'autre part, que l'examen de ce bilan sur l'impact tarifaire de la déréglementation soit réalisé par le Parlement.