Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, vous pensez qu'aucune concertation n'a eu lieu avant la mise en chantier de ce texte. Sachez que nous avons chargé le Conseil supérieur de l'énergie d'examiner la situation créée par l'application des directives et le projet de loi que nous envisagions de présenter. Une concertation très importante a donc été menée au sein de cet organisme qui regroupe l'ensemble des parties prenantes aux questions énergétiques.

Par ailleurs, vous avez évoqué les augmentations des tarifs du gaz. Je rappelle simplement qu'en 2000-2001, sous le gouvernement Jospin, la hausse a été de 30 %. Cette année, l'augmentation de 5, 8 % est due à la forte progression du prix international de cette matière première. Or, vous le savez, ce coût entre à peu près pour 50 % dans le tarif. L'entreprise demandait 8 % d'augmentation. Le Gouvernement a donc veillé à la meilleure régulation possible.

Compte tenu de ces éléments, Il ne me paraît pas nécessaire d'ajouter des étapes supplémentaires à notre obligation de transposer les directives. Il vaut mieux transposer ce texte « à la française » plutôt que de subir une transposition sans avoir pu y mettre les bémols indispensables. (Mme Borvo s'esclaffe.)