Intervention de François Loos

Je pourrais me contenter de dire que j'ai le même avis que le rapporteur, ce qui serait déjà une information importante. Toutefois, je souhaite évoquer l'AGCS, m'étant beaucoup occupé de cette question dans de précédentes fonctions.

La discussion au sein de l'Organisation mondiale du commerce porte sur les engagements que prend chaque pays - l'Europe étant considérée comme un pays dans ce cas-là -, qui informe le reste du monde des engagements qu'il prend. Les engagements de l'Union européenne à l'égard du reste du monde, c'est un peu moins que l'ensemble des directives que l'Union européenne a adoptées.

Il n'y a donc pas de négociations, puisque la seule question est de savoir quels sont les engagements que peut tenir chaque pays de façon durable devant ses partenaires de l'OMC. Autrement dit, l'OMC ne peut rien nous imposer ; c'est nous, au travers de l'exemple que nous donnons sur le plan international, qui demandons aux autres pays éventuellement de pratiquer le type d'ouverture que nous avons décidée.

Dans ce contexte, il est effectivement arrivé à l'Europe de demander des ouvertures sur le marché aérien aux États-Unis. Dans d'autres pays, des demandes ont été faites visant à unifier des modes de fonctionnement différents. En général, les réponses tardent à venir et sont plutôt négatives. En pratique, aujourd'hui, aucune négociation de ce type n'est en cours, ni de façon générale ni de façon particulière, sur le secteur du gaz.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.