Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Foucaud, après avoir demandé un moratoire sur l'AGCS, vous sollicitez à présent un moratoire sur les directives européennes.

Je me suis longuement exprimé sur le fond et je n'y reviendrai pas.

Sur la forme, je ne suis pas opposé à ce que des injonctions à l'égard du Gouvernement soient émises dans cet hémicycle. D'ailleurs, c'est un peu une tradition, voire une habitude, et c'est parfaitement votre droit. En revanche, je suis effectivement hostile à ce qu'une telle injonction figure dans le projet de loi, car ce serait inconstitutionnel.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.