Intervention de Yves Coquelle

En effet, nous demandons un moratoire sur les transpositions de directives relatives à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence.

Certains estimeront peut-être que la mise en oeuvre de ces directives est inévitable. Mais le pire est-il vraiment toujours inévitable ? En tout cas, force est de constater que l'enjeu déborde les clivages partisans.

L'évolution des tarifs sur le marché libre de l'énergie intéresse directement l'avenir de nos concitoyens et de nos entreprises.

Comme le soulignait récemment Michel Brugnon, consultant chez Nus Consulting, nous assistons aujourd'hui à un « blocage du marché ».

M. Brugnon ajoutait : « Après les hausses importantes des prix sur le marché dérégulé, plus aucune entreprise ne veut y aller. »

Monsieur le ministre, un tel constat devrait vous alerter, vous interpeller et vous engager à réaliser un bilan et à vous rapprocher de vos homologues européens.

L'adoption de cet amendement serait, me semble-t-il, de nature à répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens quant à l'évolution future de leurs factures d'énergie.

Brandir le maintien du tarif régulé ne suffit pas, d'autant que vous l'assortissez d'une clause d'irréversibilité et que, comme vous le savez fort bien, un tel maintien n'est que transitoire.

Lors de chaque débat législatif sur les transpositions de directives européennes qui nous font inexorablement avancer vers la disparition des services publics, alors que ceux-ci constituent une composante essentielle de la spécificité française, nous n'avons eu de cesse d'alerter la représentation nationale sur les conséquences désastreuses d'une telle politique, en termes d'emploi, de cohésion sociale et d'équilibre territorial.

Nos appels à des analyses préalables et à des études d'impact sont demeurés vains.

Au nom d'une construction européenne libérale, nos différents services publics, qu'il s'agisse de La Poste, des télécommunications, avec France Télécom, de l'énergie, avec EDF et GDF, ou des chemins de fer, avec la SNCF, ont été successivement minés.

C'est pourquoi nous voterons cet amendement visant à exiger un moratoire sur les directives relative au secteur de l'énergie, afin qu'un bilan des processus de déréglementation des économies nationales soit réalisé.