Intervention de Robert Bret

Il me semble que la défense de notre amendement, développée par mon ami Yves Coquelle, a été particulièrement claire sur nos motivations. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, le caractère anticonstitutionnel de cet amendement : qu'il me soit cependant permis de revenir sur un aspect qui le sous-tend et pose un problème de fond.

En effet, lors des débats qui se sont déroulés à l'occasion du projet de constitution européenne, la Commission elle-même a noté un déficit démocratique ressenti par tous les peuples, dans tous les pays de l'Union, à propos du fonctionnement même des institutions européennes.

Nous pensons que les directives sont un des aspects de ce déficit démocratique et nous ne sommes pas les seuls. Certains n'osent pas le dire haut et fort, notamment dans cet hémicycle, mais nous sommes tous convaincus de cette réalité. Les peuples ont l'impression - mais n'est-ce qu'une impression ? - que les décisions sont prises par on ne sait qui, loin de leurs préoccupations, et que, à aucun moment, il n'est possible de les remettre en cause.

De plus, notre Parlement, nous le savons, n'est pas sérieusement associé en amont aux travaux préparatoires de ces directives. Au mieux, nous pouvons donner un avis et nous savons ce qu'il en advient.

Aussi, ne serait-il pas temps que l'Europe, bien sûr, mais aussi nous-mêmes, donnions un signe montrant que nous avons entendu cette critique ? Introduire la réversibilité des directives serait, à notre avis, un premier pas dans le bon sens.

Nous considérons même que la France ayant rejeté le projet de traité constitutionnel, elle serait bien placée pour être à l'origine d'un élargissement des pratiques démocratiques de l'Union, en proposant à ses partenaires européens d'insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures.

Ce serait une avancée démocratique que la majorité de notre peuple apprécierait grandement. Chacun se souvient, en effet, que la critique de l'orientation libérale et de l'application des directives a été au coeur de la campagne référendaire dans notre pays.

Cette critique compte pour une part essentielle dans le rejet de ce traité. Entendre ce que notre peuple a dit passe, bien sûr, par l'absence de la signature de la France au bas de ce traité, mais aussi par des actes politiques qui prouvent que le peuple n'a pas seulement été entendu, mais qu'il a été écouté. Depuis des mois, aucun signe n'a été fait en ce sens.

Avec cet amendement, nous donnons à la représentation nationale l'occasion de se rattraper et de prouver qu'elle n'est pas restée sourde au résultat du référendum du 29 mai 2005. Je le voterai donc avec mes collègues et amis du groupe CRC, et je vous invite à en faire de même.