Intervention de Ladislas Poniatowski

Comme les précédents, cet amendement émet une injonction à l'intention du Gouvernement, inconstitutionnelle selon les textes actuellement en vigueur. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur Le Cam, par cet amendement, vous voulez demander à Bruxelles la suspension de la transposition des directives dans l'attente d'un bilan.

J'y suis bien sûr totalement opposé : ces directives existent et s'imposent à nous ! Au contraire, dépêchons-nous de les transposer ! Vous connaissez très bien le sujet, car vous y travaillez depuis longtemps, cher collègue ; vous savez donc que, si nous ne nous hâtons pas de les transposer, ce sont les consommateurs français qui en paieront les conséquences.