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Intervention de François Loos
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier
François Loos, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement est défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées par M. le rapporteur.
J'en ajouterai une : sur le fond, cette directive est déjà appliquée dans la plupart des pays de l'Union. Même si vous vouliez revenir en arrière aujourd'hui, ce serait donc impossible. En ce qui concerne la France, il est nécessaire de transposer cette directive par un texte législatif, sinon elle serait d'application immédiate. Il est donc important d'agir comme nous vous le proposons, pour que les consommateurs s'y retrouvent.
